Lutte contre les discriminations
Egalité et non-discrimination : rapport annuel 2006 de l'Union Européenne
La partie 1 du présent rapport résume cette évolution de la législation antidiscrimination et dresse un état des lieux de la transposition des directives européennes dans les 25 États membres. La deuxième partie de ce rapport décrit les principaux objectifs de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous, explique les initiatives et événements à venir ainsi que leur calendrier.
Rapport annuel 2006.pdf 1,27 MB
Répondre au racisme en Europe - information et le rôle de la société civile
ENAR a publié des brochures d'information nationales sur le racisme dans 24 pays de l'Union européenne (UE). Les brochures sont le fruit d'un effort commun déployé par le Secrétariat d'ENAR, basé à Bruxelles, et les Coordinations nationales d'ENAR implantées dans chacun des Etats membres. Chacun des brochures a été publié dans la langue nationale du pays impliqué et en anglais.
Ces brochures ont pour objectif de mettre en lumière l'importance des initiatives européennes pour répondre au racisme dans le contexte national et d'apporter une information pratique sur les outils disponibles que peuvent offrir la législation nationale et les ONG pour remettre en question la discrimination raciale.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la brochure la version électronique la brochure d'information nationale pour la France.
Répondre au racisme en France.pdf 352,50 kB
Perspectives en mutation : le renversement de la charge de la preuve dans les procès pour discrimination raciale.
Burden_of_Proof_FR.pdf 1,72 MB
Rapport annuel 2005 de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
Ce rapport rend compte des premiers mois d’activité de la HALDE. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l’emploi, auquel est consacré la première partie du rapport. Ce premier chapitre se conclut par une analyse du comportement des entreprises sollicitées par la HALDE. La deuxième partie est consacrée aux autres domaines, où l’on retrouve les discriminations à raison de l’origine, du handicap et de l’état de santé, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle dans tous les domaines de la vie quotidienne. On y trouve les recommandations faites par la Haute Autorité et les délibérations adoptées par le collège de la HALDE.
HALDE-rapport-annuel-2005.pdf 942,94 kB